Conflit d'intérêts et expertise judiciaire

Contexte de la saisine

Le CNCDP a été saisi par un psychologue exerçant dans le cadre de ses fonctions. La question posée au Comité porte sur les aspects déontologiques de la situation suivante :

Un psychologue commis dans le cadre d'une expertise civile découvre un lien personnel avec l'une des parties. L'avis examine les obligations déontologiques en matière de conflit d'intérêts.

Analyse déontologique

Le Comité rappelle les principes fondamentaux énoncés dans le Code de déontologie des psychologues, notamment en ses articles relatifs au respect de la vie psychique, à la compétence professionnelle, à l'intégrité et à la probité.

Après examen approfondi de la situation exposée, le CNCDP considère que les principes déontologiques applicables imposent au psychologue de :

• Respecter le cadre déontologique en toutes circonstances, quelle que soit la pression éventuelle de l'environnement professionnel ;
• Garantir l'information éclairée de la personne concernée sur les modalités et les finalités de l'intervention ;
• Assurer la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de la relation professionnelle ;
• Maintenir sa compétence par une formation continue adaptée aux évolutions des connaissances scientifiques.

Avis du Comité

En application des dispositions du Code de déontologie des psychologues, le CNCDP émet l'avis suivant :

Le psychologue doit, dans la situation décrite, faire prévaloir les principes déontologiques fondamentaux que sont le respect de la vie psychique des personnes, la compétence professionnelle, l'intégrité et l'indépendance. Il lui appartient de rechercher, le cas échéant avec l'aide des organisations professionnelles, les modalités pratiques permettant de concilier ces exigences avec les contraintes de son exercice.

Le présent avis a été adopté par le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues lors de sa séance plénière.

Références

• Code de déontologie des psychologues (2021)
• Règlement intérieur du CNCDP
• Avis antérieurs du Comité sur des questions connexes